actualité, poésies, autres textes
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 votées successivement en 2009 et 2010 deux ont créée une obligation pour les collectivités en charge de la gestion des déchets de mise en place d’un mécanisme incitatif dans le financement de la gestion des déchets.
Sous la pression des écologistes et environnementalistes de tout poil, forts attachés
(Peut-être à l’insu de leur plein gré), à des politiques ultra individualistes qui s’ignorent, influencés sans doute par la vague libérale qui souffle sur l’Europe et par le modèle anglo-saxon (même s’il est en train de fléchir en ce moment même), ils ont œuvré pour l’abandon d’un élément d’un modèle « à la française », le financement du service à travers la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Qu’est-ce que la TEOM : si elle est imparfaite, la TEOM représente un système de péréquation. Assise sur la valeur du foncier bâti, elle va taxer plus fortement ceux qui vivent dans de grandes maisons, même s’ils sont seuls plutôt que ceux qui habitent dans de petits logements, même s’ils sont nombreux). Scandaleux ?
Il leur aura fallu 15 ans pour rallier aux « environnementalismes » un nombre suffisant de député à leur cause aboutissant à ces lois inutiles.
Pour quoi inutiles? Parce que le travail sensé se faire en « responsabilisant » les français « au porte monnaie », est déjà fait, en très grande partie, au moment où la loi est votée. En effet, sensibilisés, informés depuis maintenant 15 ans, les français n’ont pas attendu que l’on modifie le système de financement pour progressivement adopter les « bons gestes », trier, composter, voire commencer à infléchir leurs modes de consommation. Ils le font parce qu’ils sont désormais inquiets des problématiques environnementales, parce qu’ils ont très majoritairement la préoccupation de l’avenir et parce qu’ils ont envie de « bien faire ».
Le SEUL argument « un temps incontestable »en faveur d’une Redevance Incitative est ainsi devenu obsolète. Celui qui consiste à démontrer que le fait de lier le paiement aux volumes, aux quantités va influer sur le montant de la facture va pousser les habitants à trier et/ou à composter encore plus. Certes, cela a fonctionné et fonctionne encore marginalement comme un accélérateur de passage à des bonnes pratiques, mais les résultats obtenus aujourd’hui par les collectivités à la TEOM (mêmes s’ils peuvent encore être améliorés) montrent qu’il n’est pas besoin d’une REDEVANCE INCITATIVE pour y arriver). La seule différence, c’est qu’avec une TEOM, cela prend un peu plus de temps. J’en veux pour preuve l’exemple concret d’une commune actuellement à la TEOM et dont les habitants produisent en 2010 183 kg d’ordures ménagères par an. Que vont-ils faire de mieux avec une redevance incitative : descendre à 156 kg/an/habitant comme les habitants de la commune de Ribeauvillé en Alsace ? Ce qui représente un « gain potentiel » de 27 kg par an et par habitant en 2010 soit environ (5 € d’économisé par an ?). Cela vaut-il autant de travail, autant de modification, autant d’investissements publics ? Alors que ces mêmes habitants seront à 150 kg d’ici deux ans, simplement en améliorant encore leur geste de tri et de compostage… et qu’ils seront orientés à travers les plans préventions des déchets à augmenter la sélectivité de geste en allant vers les déchèteries ?
On n’est plus du tout au moment, ou, il y a quinze ans, le gain immédiat pouvait être de 100 à 150 kg par an ! Ce chemin la est déjà fait.
Il ne reste donc que les mauvais aspects de cette loi : les surcouts liés aux équipements en puces électroniques, aux équipements informatiques des bennes à collecte, au développement d’une gestion au cas par cas, au travail énorme que va représenter la « traque » de tous les habitants d’un territoire, la gestion des mouvements permanents.
« Je vis seul et que j’accueille en cours d’année ma sœur et ses deux enfants. Que se passera-t-il ? »
Probablement rien. Sauf si vous venez gentiment le dire ! sinon, comment voulez-vous qu’au milieu de la multitude nous nous en rendions compte ? sauf si, parce que votre conteneur est trop petit, vous en demandiez un plus grand !
Quant on pense que trois personnes autour d’une table, évoquant la population d’un village de 2 000 habitants détiennent trois chiffres différents, on imagine les discussions sans fin pour identifier chaque foyer. On imagine le travail pour identifier chacun dans une ville de 300 000 habitants. On imagine une collectivité qui va recevoir 5 000 ou 10 000 lettres de réclamation chaque année ( pour environ 100 000 habitants) et surtout devoir y répondre…
Il reste le triste abandon du « service public administratif » au profit d’un service industriel et commercial avec toutes les conséquences que cela va avoir sur les statuts des personnels concernés (mais ça, les députés ne l’ont pas vu et/ou ceux de droite l’ont choisi ?)
Seuls espoirs, les élus et techniciens des collectivités importantes, consternés face à l’immensité du travail à réaliser pour organiser la gestion quasi « individuelles » des 100 000 foyers et des 3 000 entreprises d’un territoire, qui appuient « gentiment » sur le frein et adopte une politique d’autruche ( attendre et laisser venir, en espérant que le vent tourne)..
Et un allié de poids dans cette affaire, les services de l’Etat qui n’avaient pas vu ( ?), qu’en abandonnant la TEOM, ils se privaient d’environ 450 millions d’euros par an (prélèvement de 8 % de l’Etat sur la feuille d’impôt). Cela fait désordre au moment où les finances de l’Etat ne sont pas au mieux.
L’hostilité de nombreux Trésoriers payeurs à la perspective de cette loi (les percepteurs) effrayés par la charge de travail à venir dans un contexte de rationalisation (pardon, diminution des moyens en personnels) RGPP (révision générale des politiques publiques) oblige !
Des lois inutiles, il y en a eu d’autres, qui n’ont jamais été mises en œuvre !
L’espoir fait vivre !
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)